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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Version : 1er mars 2026

Les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales »), ainsi que la Politique de Confidentialité, régissent votre utilisation des services de kapturia (exploité ici au travers de la marque « Kapturia » et de sa plateforme logicielle). Ces services sont accessibles via notre plateforme en ligne, qui comprend (i) des sites web, tels que kapturia.com, et des sous-domaines localisés ; ou (ii) des applications mobiles (« Applications Kapturia ») exploitées par Kapturia (collectivement, la « Plateforme Kapturia »). En accédant ou en utilisant la plateforme Kapturia, ou en téléchargeant les Applications Kapturia, vous acceptez d'être fermement lié par les présentes Conditions Générales.

La plateforme Kapturia est accessible aux utilisateurs du monde entier. Des conditions différentes peuvent s'appliquer selon votre pays de résidence :

Tous les pays (sauf les États-Unis) : Si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis d'Amérique, l'Annexe A s'applique à vous. États-Unis d'Amérique : Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique (y compris ses territoires et possessions), l'Annexe B vous est applicable. L'Annexe B comprend une clause d'arbitrage individuel obligatoire et contraignante avec renonciation absolue aux actions collectives (Class-Action Waiver).

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en langue française et doivent être interprétées selon la version française.

1. À propos de nous et des Services visés

La Plateforme et la technologie Kapturia (incluant l'algorithme "OCTO") sont exploitées par le groupe WanderPics. Les références à « Kapturia », « nous » ou « nos » désignent la société, ses filiales et Kapturia Operations Inc. pour le marché des États-Unis.

Nous exploitons la plateforme Kapturia en tant que place de marché (Marketplace) par laquelle des photographes, vidéastes, studios ou loueurs (collectivement dénommés « Prestataires ») proposent à la vente diverses expériences de création. Ces services spécifiques encadrés (ci-après les "Activités") mettent en relation et incluent, sans s'y limiter :

La Photographie et Vidéographie (Shootings programmés, couvertures d'événements, forfaits express géolocalisés algorithmiquement dits « Instashoot »).

La Location d'Équipement et Accessoires scéniques (telles que la location de robes "Flying Dresses", matériel image).

Les Expériences et Tours Touristiques (Excursions guidées couplées à l'image, accompagnements urbains).

Nous agissons en qualité d'agent commercial transparent (Merchant of Record / Mandataire d'Encaissement) des Prestataires. Cela signifie que le Contrat d'Exécution est passé directement avec le Prestataire désigné, mais que nous facilitons les réservations et structurons légalement les paiements. Kapturia et les Parties Kapturia ne sauraient être tenues responsables des actions, négligences, ou pannes matérielles causées sur le terrain par les Prestataires.

2. Champ d'application et Utilisateurs

2.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs (les « Utilisateurs » ou les « Clients ») et régissent l'usage des API clientes. 2.2. Sessions Utilisateur et Connexion par Tiers (SSO) : Toute session au sein de l'application mobile ou Web fait l'objet d'un suivi de sécurité strict. L'Utilisateur a la possibilité de lier ses sessions sociales pour simplifier la création de compte. En établissant une connexion « Google Sign-In », « Facebook Login » ou « Apple ID », l'Utilisateur autorise sans équivoque Kapturia à récupérer son identité d'état civil, son adresse E-mail, ainsi que sa photographie de profil depuis l'API tierce, ce qui sert de fondement juridique à son identification KYC de base. Il s'engage à ne jamais transférer ses sessions d'accès à des tiers.

3. Ce que nous faisons

3.1. Le contrat relatif à l'Activité (« Contrat de prestation ») est conclu exclusivement entre le Client et le Prestataire local. L'exécution visuelle ou locative incombe à ce dernier. Kapturia n'agit à aucun moment comme organisateur de voyages ni producteur audiovisuel.

3.2. Modèle Opérationnel et Mandat : En tant qu'opérateur exclusif de l'interface, Kapturia retient une commission structurelle de l'ordre de 20 % sur le volume total du paiement. Le Client reconnaît que le prix public affiché qu'il valide ("Checkout") englobe cette commission de facturation due par le Prestataire à Kapturia.

3.3. Verrouillage Temporaire (Cart Slots) pour les Réservations : Dans le panel de réservation de la plateforme, la sélection d'une date et d'une tranche horaire active une mémoire transitoire ("Slot"). Kapturia garantit logiciellement la privation de ce créneau aux autres Utilisateurs et le verrouille pour une durée limitée fixée à quinze (15) minutes. Passé ce délai, s'il n'y a eu aucune impulsion concluante venant de la passerelle de paiement tierce, le système informatique de Kapturia annule ledit créneau et le réinjecte algorithmiquement en lecture publique sur la Place de Marché.

4. Programme de fidélité « K-Points » et Réseau d'Affiliation

Afin de soutenir l'écosystème numérique, Kapturia déploie une monnaie utilitaire logicielle (les « K-Points »).

4.1. Système de Cash-Back et Affiliés : Le Client génère un rendement en K-Points sur chaque euro ou devise forte dépensée sur Kapturia. Parallèlement, des Partenaires de distribution externes ("Affiliés Apporteurs") peuvent recommander la plateforme. Leur plan de rémunération repose sur une échelle pyramidale stricte selon leurs volumes, dont les rangs sont : Standard (3% de marge de Points ramenée), Silver (5%), Gold (8%) et Platinum (10%). 4.2. Application Exclusive (Non Cumul) : Le module "Redeem" permet au Client de convertir son solde global de "K-Points" en un équivalent financier déductible directement appliqué au prix au détail de la réservation. En cas d'usage de K-Points sur un devis spécifique, il est stipulé que ce solde devient strictement non-cumulable avec l'ajout de n'importe quel autre code promotionnel (Coupon / Promo-code). Kapturia neutralise logiciellement tout double bénéfice. 4.3. Date d'Expiration et Délai de Validité du Token : Les récompenses d'engagement distribuées via K-Points sont des incitations asynchrones à l'usage futur. Elles sont assujetties à une date de péremption immuable d'un (1) an ; tous K-Points non utilisés 365 jours très précisément après la date et l'heure de leur émission (Timestamp) sont automatiquement dégradés et purgés de son Portefeuille Logiciel, sans qu'aucune compensation en devise fiduciaire (Monnaie Flat) ne soit concevable.

5. Flux de Paiement (Enregistrement de la Carte, Installments & Stripe)

L'interface applicative et la validation du paiement s'effectuent par procuration à notre sous-traitant bancaire réglementé Stripe, Inc. (et ses dérivés transfrontaliers). 5.1. Paiement Immédiat : Le Prix de Réservation est exigé directement en carte bancaire avant la transmission de validation contractuelle du Prestataire. 5.2. Débit Différé (« Réserver Maintenant, Payer Plus Tard » / Reserve Now Pay Later) :

Une fonction de pré-réservation allouée à certains Utilisateurs fiables permet de sécuriser fermement la session d'une Activité avec le Prestataire sans prélèvement concomitant. Lors de cette validation, Stripe amorce un appel API de vérification via un "Check" dit pré-autorisation de valeur nulle (0 EUR / USD). Le moteur déclenchera le débit automatique effectif de 100% de la somme par Stripe dès que la période atteindra très exactement soixante-douze (72) heures avant la date programmée pour l'activité de service. Si le débit de la carte de crédit ou portefeuilles virtuels échoue à H-72 (Fonds indisponibles, expiration, fraude), Kapturia adressera au Client par e-mail une instruction et un délai irréversible de quarante-sept (47) heures pour effectuer le paiement de substitution manuellement. Au dépassement de la 48ème heure d'indisponibilité financière, l'algorithme invalidera formellement la réservation sans recours. 5.3. Crédits Tierces Parties du Type paiement fractionné ou différé (« Buy Now, Pay Later Installments ») : En s'appuyant sur les options Stripe en fonction exclusive des limites géographiques de tarification (La localisation transfrontalière du Client), Kapturia est susceptible de proposer au Checkout des processeurs tiers de paiements échelonnés (Ex: réseaux externes tels Afterpay, Klarna, Clearpay ou équivalents). La conclusion de paiement en plusieurs fois ou les pénalités d'agios relèvent d'un contrat de crédit exclusif, et de droit autonome, établi entre le Client et la Banque Tiers du Processeur.

6. Messagerie Instantanée Tchat, et Interdiction Formelle de Contournement B2B-B2C

6.1. Une messagerie instantanée applicative intra-plateforme ("Chat In-App") est attribuée au Prestataire et au Client pour pallier à toutes contraintes cartographiques. L'usage principal de l'outil vise la mise en concordance du point de localisation urbaine (« Meeting Point »). 6.2. Interdiction de Désintermédiation : Toute tentative indirecte ou flagrante par laquelle un Utilisateur Client inviterait un Prestataire à contourner Kapturia afin d'éluder la perception des frais de commission établis à la Section 3.2 est prohibée. La modération empêche activement la communication de coordonnées directes et procède à un écrémage et masquage d'adresses ou données téléphoniques. Toute transmission forcée de coordonnées externes brutes (Emails, Numéros de téléphone cellulaires, Liens profil Instagram direct, adresses Skype) par le tchat, destinée à achever un règlement d'argent de la main à la main en dehors de Kapturia, constitue une rupture abusive de nos Conditions Générales entraînant un bannissement irrévocable du pool Utilisateur en conjonction avec des pénalités financières graves.

7. Modifications, Retards et "No-Show" Bilatéraux (Litiges et Nullité)

Le caractère ponctuel et temporel d'une activité humaine régit les clauses ci-après sans dérogation bienveillante.

7.1. Défaillance ou Absence imputée à l'Utilisateur (Client) : (i) Standard (> 72h) : Si les termes de la prestation spécifique autorisent une annulation standard, celle-ci opérée à plus de trois (3) jours de la tenue du Rendez-vous engendrera un remboursement qui viendra s'amputer des frais inhérents aux process logiciels supportés par Kapturia, facturés à hauteur d'une retenue de 10% forfaitaire.

(ii) Tardive (< 24h) : Toute tentative d'annulation parvenant moins de la veille du Rendez-vous bloqué expose le Client à une facturation de dommages-intérêts de nature punitive s'élevant à 50% de la quote-part totale non remboursables pour la mobilisation désertique du Prestataire. (iii) Le Fléau du No-Show Client ou les Retards Irrécupérables : Kapturia opère avec des Fournisseurs dont le temps de session journalière est maximisé et tarifé à l'heure brute. Le retard au Point de Rendez-Vous de plus de quinze (15) minutes — excepté acceptation volontaire en direct transmise sur la fonction Tchat du terme "Wait Time" du Photographe/Provider — ou alors tout simplement l'absence constatée le Jour-J et à l'Heure-H ("No-Show"), causera le basculement officiel en invalidation pour défaut de Clientèle. Il n'existera aucun remboursement octroyé (0%).

7.2. Défaillance ou Absence imputée au Prestataire : Le Client peut se retourner contre une absence sans préavis ("No Show") émanant du Prestataire si ce fait reste accrédité par l'historique GPS et les échanges documentés In-App sur la présence validée de l'Utilisateur au Meeting Point. Le Prestataire manquant étant sanctionné financièrement, Kapturia ordonnera un Remboursement Intégral au profit du Client lésé à 100%.

7.3. Clauses Particulières liées aux Activités de Location (Soin du Matériel et "Flying Dresses") : Une multitude de Prestataires sont amenés à insérer dans l'offre audiovisuelle de la marchandise physique, telles des Robes ("Flying Dresses"), des véhicules ou un attirail photo ("Matériel"). Le Client s'oblige légalement et moralement à entretenir envers l'objet un traitement respectueux coutumier de "Soin en Bon Père de Famille". Toutes traces visuelles ou mécaniques de déchirures, altérations, pertes ou sinistres créés par la faute grave, le manque d'attention extrême, la volonté intentionnelle ou le mésusage du client engagent une re-facturation indemnitaire pure et simple. Kapturia donnera mandat logistique au Prestataire afin d'être en mesure d'opérer un recouvrement ou la retenue sur caution en vertu des assurances liées.

7.4. Le Matchmaking de la technologie « Instashoot » : Tout Appel à un forfait « Instashoot » est la mobilisation expresse en temps immédiat par géolocalisation algorithmique. Étant une requête instantanée confirmant la présence des parties sur une zone urbaine (Matching GPS), l'annulation à rebours ou changement d'avis du Client post-validation n'est plus concevable techniquement. Toute rétractation factice et abusive visant à jouer sur la mobilisation vaine d'un professionnel en route occasionnera logiquement la facturation intégrale sans conteste du total (100% Retenu).

7.5. Séquestration Temporaire et Résolution "Dispute Center" (Limitation des 48 Heures) : Kapturia sert de tiers de confiance temporel (Escrow Logic de Stripe). Une validation formelle de session est enregistrée post-séance. Si l'Utilisateur désire dénoncer un abus, un Service non-rempli ou s'insurger contre le No-Show mentionné à la Section 7.2, il a le droit inaltérable de forcer l'ouverture d'un Dossier Contentieux (Dispute) via son portefeuille personnel du Site Applicatif. Néanmoins, Kapturia ne protège technologiquement les intérêts de non-paiement au Fournisseur qu'au cours d'un délai de rigueur très strictement circonscrit à quarante-huit (48) heures calendaires consécutives à la prestation. Si l'Utilisateur omet d'entamer la mesure récursoire au sein de cette fenêtre exacte de 48H, Kapturia ordonnera le transfert du paiement net et irrévocable vers le canal de paiement du Fournisseur ("Stripe Payout"). Le cycle de facturation étant clos par une émission électronique automatique vers le Compte Bancaire de l'Artisan, Kapturia sera exempte et libérée de toutes revendications financières du Client.

8. Droit de rétractation (Union Européenne)

Il est stipulé expressément qu'une exclusion globale pèse sur le dispositif européen (Directive Droits des Consommateurs) visant le délai canonique des 14 Jours sans motif. Un contrat encadrant explicitement l'exploitation planifiée pour le "divertissement et loisirs extérieurs lié à des créneaux, dates ou des créations sur une période délimitée et spécifiée dans l'immédiat" est nul de tous droits de rétractation à postériori de la concrétisation.

9. Protection des données et Avis (Review Engine)

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD (Européen) et autres cadres sécuritaires dans le monde (Voir Politique de Confidentialité dédiée). Vous êtes tenus pour seul responsable des Avis, évaluations, et Photographies (User Content) placés publiquement sur la vitrine Kapturia ; et affranchissez la société mère de toutes licences par cession intégrale.

10. Dispositions finales

Le contrat entre l'Utilisateur et la plateforme est géré au gré du droit civil Français sous compétence des Tribunaux de Paris pour la plupart de ses aspects liés au marché EEE et selon les clauses limitatives liées au marché US.

ANNEXE A : Résidents de tous les pays (Sauf États-Unis)

A1. Limitation de Responsabilité pour les dommages immatériels. À condition que la faute lourde ou la mort ne soit pas actée, selon les lois civiles, notre responsabilité maximale liée à nos activités intermédiaires (logiciel informatique d'encaissement et de catalogue de recherche) ne pourra s'exercer contractuellement au-delà des Frais de Commissions reçues au travers de la réservation affectée. Kapturia rejette de s'associer légalement aux litiges et responsabilités d'organisation logistique relevant de ses prestataires individuels.

ANNEXE B : Résidents des États-Unis ("US Operations")

Les paiements concernant les clients basés sous législation américaine sont orchestrés par l'entité locale Kapturia Operations, Inc. La présente partie régule les limitations strictes selon le droit américain.

B1. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION À L'ACTION DE GROUPE. Sauf demandes d'exclusion valables signifiées en temps et forme à notre siège légal (Berlin / Paris), TOUTES LES RÉCLAMATIONS SONT OBLIGATOIREMENT ET STRICTEMENT RAPPELÉES À RÉSOUDRE VIA ARBITRAGE LIANT MENÉ PAR UN ARBITRE NEUTRE SEUL. L'UTILISATEUR AMÉRICAIN S'ENGAGE IRRÉVOCABLEMENT À OMETTRE SON DROIT DEVANT JURY FÉDÉRAL, À ABANDONNER DE FORMER OU S'ALLIER À UNE MÊLÉE DE CLASS-ACTION WAIVER, OU DE PROCÉDURES COLLECTIVES (Federal Arbitration Act USA applicable).

B2. PLAFONNEMENT ("CAP") ABSOLU FINANCIER DE LA RESPONSABILITÉ. LA TECHNOLOGIE KAPTURIA (SYSTÈME DE MATCHING DE FOURNISSEURS SOUS-TRAITANTS) NE PRODUIT AUCUNE GARANTIE SPÉCIFIQUE (NO WARRANTIES). KAPTURIA REJETTE EN BLOC LES POURSUITES INCIDENTES LIÉES AUX PROFITS ÉGARÉS ("LOST REVENUES"), LES MANQUES FINANCIERS DE VOYAGE DE PLAISANCE (PERTES RÉTROACTIVES). SAUF GRAVES DÉFAUTS PROUVÉS DEVANT LA COUR NEW-YORKAISE DU KINGS COUNTY, LA RESPONSABILITÉ SERA CAPPÉE SOIT AU NIVEAU DE CE QUE VOUS AVEZ PAYÉ LORS DE CETTE TRANSACTION AVORTÉE / DÉFAILLANTE, SOIT AU MINIMUM RÉPARATEUR LIQUIDÉ À 500,00 $ DOLLARS (Cinq Cents US$), le plafond maximum autorisé selon la juridiction locale. Le Client prend acte que participer ou acheter un Shooting / Tour extérieur relève du contact strict avec d'autres tierces parties ou le climat non sous notre influence de gérance. Kapturia et les "Kapturia Parties" ne pourront être poursuivis pour accident ou Incident Corporel lors des Excursions ou Séances d'Images.